1. Identification du site
Il est précisé aux utilisateurs du site www.dga.lu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi et d’éventuelles réclamations :
Propriétaire : Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l. – B249428 – 14, Um Beschelchen
L – 7670 Reuland
Créateur : Studio Blomst
Responsable publication : Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l.
Crédits Photographiques : Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l.
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l.
Hébergeur : …
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.dga.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dga.lu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.dga.lu ou s’imposer par l’hébergeur du site.
3. Services fournis
Le site www.dga.lu a pour objet de fournir des informations sur le Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l, ses activités et ses services.
Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l s’efforce de fournir sur le site www.dga.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.dga.lu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dga.lu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies JavaScript, CSS3, HTML5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Le site Internet est compatible avec tous les navigateurs et matériels permettant de consulter visuellement Internet, cependant certaines différences et anomalies peuvent subsister sur certains modèles, notamment en raison de l’utilisation de technologies récentes nécessitants une certaine capacité technique.
L’utilisateur du site internet www.dga.lu est considéré comme ayant un navigateur Internet à jour et permettant l’affichage des derniers standards Internet.
Le créateur du site Internet www.dga.lu recommande l’utilisation de l’un des navigateur suivant : Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Certaines images proviennent du site www.pixabay.com, base de données photos libre de droit et sans attribution requise.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
6. Limitations de responsabilité
Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dga.lu
7. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site www.dga.lu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dga.lu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dga.lu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dga.lu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dga.lu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.dga.lu.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.dga.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l. Cependant, Bureau d’Architecte Danielle Gherardi S.à r.l n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.dga.lu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dga.lu est soumis au droit luxembourgeois.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents territorialement.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
